Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SWAVE
Version en vigueur à compter du 27 septembre 2026. Elles remplacent toute version antérieure.
ARTICLE 1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site swavekiqs.com (ci-après « le Site ») et la boutique Swave située 24 rue du Renard, 75004 Paris (ci-après « la Boutique ») sont exploités par :
SWAVEKIQS SAS, société par actions simplifiée au capital de 15 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 948 014 766, siège social : 24 rue du Renard, 75004 Paris, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR42948014766. Directeur de la publication : Hugo Carvalho.
Contact : support@swavekiqs.com (ci-après « le Service client »), ou par courrier à l'adresse du siège. Le Service client répond sous 2 jours ouvrés.
Ci-après « Swave » ou « le Vendeur ».
ARTICLE 2. DÉFINITIONS
« Client » : toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle (consommateur) ou toute personne morale, qui achète un Produit sur le Site ou en Boutique.
« Produit » : tout article proposé à la vente par Swave, notamment les sneakers neuves ou d'occasion, les vêtements et accessoires.
« Produit neuf » : Produit jamais porté, présenté comme tel sur sa fiche (mention « Neuf », note « DS » ou « 10/10 »).
« Produit d'occasion » : Produit ayant déjà été porté ou possédé, présenté comme tel sur sa fiche (mention « Occasion » et note d'état sur 10).
« Fiche Produit » : la page du Site décrivant un Produit (description, état, photographies, prix, tailles disponibles).
« Drop » : mise en ligne groupée de nouveaux Produits à une date et une heure annoncées, le cas échéant diffusée en direct.
« Commande » : tout achat d'un ou plusieurs Produits par un Client.
ARTICLE 3. CHAMP D'APPLICATION ET ACCEPTATION
3.1. Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent toutes les ventes de Produits conclues par Swave avec un Client, sur le Site comme en Boutique. Certaines dispositions ne s'appliquent qu'aux ventes à distance (articles 7 à 10) ou qu'aux ventes en Boutique (article 12) ; il en est fait mention expresse.
3.2. Toute Commande sur le Site implique l'acceptation sans réserve des CGV, matérialisée par la validation de la Commande. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter ; un mineur ne peut commander qu'avec l'accord de son représentant légal.
3.3. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la Commande. Swave peut les modifier à tout moment pour les Commandes futures. Le Client peut les enregistrer et les imprimer ; Swave les conserve et les lui communique sur demande.
3.4. Les CGV sont complétées par la Politique de confidentialité, la Politique d'expédition et la Politique de remboursement accessibles sur le Site. En cas de contradiction, les CGV prévalent.
ARTICLE 4. PRODUITS
4.1. Description
Chaque Produit fait l'objet d'une Fiche Produit indiquant ses caractéristiques essentielles : modèle, référence fabricant lorsqu'elle existe, taille (dans le système de pointure du fabricant), état, présence et état de la boîte, prix. Les tailles sont celles indiquées par le fabricant ; Swave ne garantit pas le chaussant, qui varie selon les modèles.
4.2. Produits d'occasion
Les Produits d'occasion sont vendus en l'état décrit. Leur état est indiqué par une note sur 10 attribuée par Swave après inspection, complétée le cas échéant d'une mention particulière (ex. « jaunissement », « lacets manquants », « sans boîte », « boîte de remplacement ») et de photographies de la paire réellement vendue. L'état déclaré et les photographies de la Fiche Produit font foi : les traces d'usage visibles sur les photographies ou mentionnées dans la description sont des caractéristiques du Produit acceptées par le Client, et ne constituent pas un défaut de conformité. Une paire d'occasion peut avoir été portée, nettoyée, relacée ou stockée hors de sa boîte d'origine.
4.3. Produits neufs
Les Produits neufs sont des paires jamais portées. Elles peuvent provenir d'un particulier ou d'un revendeur et non directement du fabricant ou de son réseau agréé : elles ne bénéficient donc pas nécessairement de la garantie commerciale du fabricant, et leur boîte peut présenter des traces de stockage ou de transport (marques, autocollants, coins abîmés). L'état de la boîte est précisé sur la Fiche Produit lorsqu'il n'est pas parfait.
4.4. Garantie d'authenticité
Chaque Produit est contrôlé par Swave avant sa mise en vente, selon un protocole d'authentification physique. Swave garantit l'authenticité des Produits qu'il vend. Si un Client démontre, par une expertise indépendante et documentée, qu'un Produit acheté chez Swave est une contrefaçon, Swave reprend le Produit et rembourse intégralement le prix payé et les frais de livraison et de retour, sans limite de délai à compter de la vente. Cette garantie s'ajoute aux garanties légales de l'article 10.
4.5. Photographies
Les photographies « officielles » d'un modèle (visuel du fabricant) servent à identifier le modèle et n'engagent pas Swave sur l'état d'une paire donnée. Les photographies propres à chaque paire d'occasion sont prises par Swave ; de légères variations de couleur peuvent résulter de l'éclairage et de l'écran du Client.
4.6. Disponibilité
Chaque Produit d'occasion est une pièce unique. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un Produit présent en Boutique peut être vendu avant sa mise en ligne, et un Produit en ligne peut être vendu simultanément en Boutique ; en cas d'indisponibilité constatée après la Commande, Swave en informe le Client sans délai et rembourse la Commande intégralement sous 14 jours, sans autre indemnité.
ARTICLE 5. PRIX
5.1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la Commande. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la Commande. Swave peut les modifier à tout moment, sans effet sur les Commandes déjà validées.
5.2. En cas de prix manifestement dérisoire résultant d'une erreur (ex. 0 €, 1 €), Swave peut annuler la Commande et rembourser le Client, sauf s'il s'agit d'une offre expressément annoncée par Swave (article 11).
5.3. Les Produits d'occasion sont soumis au régime de la TVA sur la marge (article 297 A du CGI) ; la TVA n'est pas récupérable sur ces Produits et n'apparaît pas distinctement sur la facture.
5.4. Les réductions affichées (« Good Deals », soldes, promotions) sont calculées par rapport au prix le plus bas pratiqué par Swave sur le Produit au cours des 30 jours précédant la réduction.
ARTICLE 6. COMMANDE SUR LE SITE
6.1. Le Client sélectionne les Produits, les ajoute à son panier, vérifie le contenu du panier, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, choisit un mode de livraison, prend connaissance des CGV et valide sa Commande en procédant au paiement. La création d'un compte n'est pas obligatoire.
6.2. La Commande est ferme dès la validation du paiement. Swave adresse au Client un e-mail de confirmation récapitulant la Commande. Le contrat est conclu à la réception de cet e-mail.
6.3. Un Produit placé dans le panier n'est pas réservé ; il reste disponible pour les autres Clients jusqu'à la validation du paiement. Pendant un Drop, la première Commande payée l'emporte.
6.4. Swave peut refuser ou annuler une Commande en cas de motif légitime, notamment : litige antérieur, suspicion de fraude, usage de procédés automatisés (bots, scripts) pour commander, anomalie de paiement, ou commandes en nombre laissant présumer une activité de revente professionnelle non déclarée.
6.5. Les enregistrements informatiques de Swave font preuve des Commandes, sauf preuve contraire.
ARTICLE 7. PAIEMENT
7.1. Le paiement est exigible en totalité à la Commande, par carte bancaire (Cartes Bancaires, Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Shop Pay, PayPal, ou tout autre moyen proposé au moment de la Commande. Le paiement en plusieurs fois, lorsqu'il est proposé, est fourni par un prestataire tiers selon ses propres conditions.
7.2. Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés (Shopify Payments, PayPal). Swave n'a jamais accès aux données de carte du Client.
7.3. Une facture est mise à disposition du Client par voie électronique après chaque Commande.
7.4. Les Produits restent la propriété de Swave jusqu'au complet paiement du prix.
ARTICLE 8. LIVRAISON (VENTES À DISTANCE)
8.1. Zones. Swave livre en France métropolitaine (Corse incluse) et dans les pays de l'Union européenne proposés au moment de la Commande. Pour toute autre destination, le Client contacte le Service client avant de commander.
8.2. Transporteurs et frais. Les livraisons sont assurées par Colissimo, Mondial Relay ou tout autre transporteur proposé au moment de la Commande, en point relais ou à domicile. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la Commande et facturés en sus, sauf offre de livraison gratuite expressément affichée.
8.3. Délais. Les Commandes sont expédiées sous 2 jours ouvrés à compter de la validation du paiement, puis livrées dans un délai indicatif de 2 à 5 jours ouvrés en France et de 3 à 8 jours ouvrés dans l'Union européenne. En tout état de cause, Swave livre au plus tard 30 jours après la Commande. Les Commandes passées lors d'un Drop du dimanche soir sont expédiées à partir du lundi.
8.4. Retard. En cas de dépassement du délai de livraison de plus de 7 jours, non dû à un cas de force majeure, le Client peut, après avoir enjoint Swave par e-mail ou lettre recommandée d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre la Commande si la livraison n'est toujours pas intervenue. Il est alors remboursé intégralement sous 14 jours.
8.5. Réception. Le Client vérifie l'état du colis à la réception. En cas de colis endommagé ou ouvert, il le refuse ou émet des réserves précises auprès du transporteur, et en informe le Service client sous 3 jours ouvrés, photographies à l'appui. Cette formalité facilite le recours contre le transporteur mais ne prive pas le Client de ses garanties légales.
8.6. Transfert des risques. Les risques de perte ou d'endommagement des Produits sont transférés au Client consommateur au moment où il en prend physiquement possession. Un colis non retiré en point relais dans le délai imparti est retourné à Swave ; le Client est alors remboursé du prix des Produits, déduction faite des frais de réexpédition si le Client demande un nouvel envoi.
8.7. Retrait en Boutique. Lorsqu'il est proposé, le retrait en Boutique est gratuit ; le Produit est tenu à disposition pendant 30 jours à compter de l'e-mail indiquant sa disponibilité, sur présentation de la confirmation de Commande et d'une pièce d'identité.
8.8. Adresse erronée. Le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse fournie. Les frais de réexpédition d'un colis retourné pour adresse incomplète ou erronée sont à sa charge.
ARTICLE 9. DROIT DE RÉTRACTATION (VENTES À DISTANCE)
9.1. Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier Produit de sa Commande pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
9.2. Exercice. Le Client notifie sa décision via le portail de retours https://returns.itsrever.com/swavekiqs (numéro de Commande et e-mail utilisé à l'achat), ou par e-mail au Service client, au moyen du formulaire de l'article 9.7 ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté. Swave accuse réception de la demande.
9.3. Renvoi. Le Client renvoie le Produit sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse indiquée par Swave. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client, sauf lorsque Swave fournit une étiquette de retour prépayée dont le coût est alors déduit du remboursement, ou en cas d'erreur de Swave. Le Client est invité à utiliser un envoi suivi et suffisamment emballé (la boîte du Produit ne doit jamais servir de colis d'expédition) ; le Produit voyage à ses risques.
9.4. État du Produit. Le Client peut essayer le Produit comme il le ferait en Boutique (essayage en intérieur, sur une surface propre), mais sa responsabilité est engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit. Le Produit doit être renvoyé complet : paire, boîte, lacets, accessoires, papiers et éventuel certificat, dans l'état où il a été livré. Une paire portée à l'extérieur, présentant des traces d'usage nouvelles, des salissures, des odeurs ou des plis marqués, ou dont la boîte a été détériorée, donne lieu à une réduction du remboursement proportionnelle à la dépréciation, pouvant aller jusqu'à la totalité du prix.
9.5. Remboursement. Swave rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard (les frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés), sans retard injustifié et au plus tard 14 jours à compter de la réception du Produit retourné ou de la preuve de son expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la Commande, sauf accord exprès du Client.
9.6. Exclusions. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni aux prestations de service pleinement exécutées avec l'accord du Client (ex. nettoyage ou authentification réalisés avant la fin du délai de rétractation). Il ne s'applique pas non plus aux ventes conclues en Boutique (article 12).
9.7. Formulaire de rétractation. À reproduire et compléter uniquement si le Client souhaite se rétracter : « À l'attention de SWAVEKIQS SAS, 24 rue du Renard, 75004 Paris, support@swavekiqs.com — Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous : [désignation et taille], commandé le [date] sous le numéro [n° de commande], reçu le [date]. Nom du Client : … Adresse du Client : … Date : … Signature (uniquement en cas de notification sur papier). »
ARTICLE 10. GARANTIES LÉGALES
10.1. Indépendamment de la garantie d'authenticité (article 4.4) et de tout droit de rétractation, le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10.2. Garantie légale de conformité. Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir. Pendant ce délai, il n'a pas à prouver l'existence du défaut au moment de la délivrance, sauf pour les Produits d'occasion, pour lesquels ce délai de présomption est de douze mois. Le Client choisit entre la réparation et le remplacement du Produit ; s'agissant de pièces uniques d'occasion, le remplacement est en pratique impossible et Swave peut proposer une réduction du prix ou le remboursement intégral contre restitution du Produit. La mise en œuvre de la garantie est gratuite pour le Client. Le défaut de conformité s'apprécie au regard de la Fiche Produit : pour un Produit d'occasion, l'état, les traces d'usage et les défauts déclarés ou visibles sur les photographies ne sont pas des défauts de conformité (article 4.2).
10.3. Garantie des vices cachés. Le Client peut agir dans les deux ans à compter de la découverte d'un vice rendant le Produit impropre à l'usage auquel on le destine, ou diminuant tellement cet usage qu'il ne l'aurait pas acquis ou n'en aurait donné qu'un moindre prix. Il choisit entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
10.4. Mise en œuvre. Le Client contacte le Service client (ou le portail de retours) en décrivant le défaut, photographies à l'appui. Swave répond sous 5 jours ouvrés et organise, le cas échéant, le retour du Produit à ses frais.
10.5. Usure normale. Ne relèvent pas des garanties l'usure normale d'une paire de chaussures, les dégradations dues à un usage inadapté, à un entretien inapproprié, à une modification ou à une réparation par le Client ou un tiers, ni la dégradation naturelle des matériaux (ex. hydrolyse des semelles, jaunissement) inhérente à l'âge d'un Produit d'occasion ou d'un Produit neuf de collection ancien, lorsque cet âge est indiqué ou déductible de la Fiche Produit.
10.6. Mention légale. Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci (délai réduit à douze mois pour les biens d'occasion). La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir tous les accessoires et pièces nécessaires. Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien ; il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil ; il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
ARTICLE 11. DROPS, OPÉRATIONS PROMOTIONNELLES ET TIRAGES AU SORT
11.1. Drops
Les Drops ont lieu aux dates et heures annoncées par Swave sur le Site et ses réseaux sociaux. Un accès anticipé peut être réservé à certains Clients (programme de fidélité, « VIP »). Swave peut fermer temporairement le Site avant un Drop. Pendant un Drop, l'usage de procédés automatisés est interdit et entraîne l'annulation des Commandes concernées (article 6.4).
11.2. Produits offerts par code promotionnel
Swave peut offrir des Produits au moyen d'un code promotionnel communiqué pendant un direct, le cas échéant sous forme d'énigme. Le code n'est valable que sur les Produits désignés, dans la limite des stocks, une seule fois par Client ; les frais de livraison restent à la charge du Client. Les Commandes obtenues par un usage automatisé ou frauduleux d'un code sont annulées.
11.3. Tirage au sort
Swave peut attribuer des Produits par tirage au sort parmi les Clients ayant passé une Commande payée pendant la fenêtre horaire annoncée en direct, à raison d'une chance par Produit commandé. Les Commandes réglées intégralement par un code promotionnel ne participent pas. Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, la participation est également ouverte, sans obligation d'achat, à toute personne qui en fait la demande par e-mail au Service client pendant la fenêtre de l'opération. Le tirage est effectué par un procédé aléatoire ; un Client déjà gagnant n'est plus en lice pour les lots suivants de la même opération. Le lot est ajouté à la Commande du gagnant et expédié avec elle sans frais supplémentaires (ou envoyé séparément à un participant sans achat, frais d'envoi à la charge de Swave). Le lot ne peut être échangé contre sa valeur en espèces ni contre un autre Produit. L'annulation ou le remboursement de la Commande ayant permis la participation entraîne l'annulation du gain.
11.4. Annonce des gagnants
Le Client est informé et accepte que, s'il est désigné gagnant, son prénom et l'initiale de son nom soient affichés et annoncés pendant le direct et dans sa rediffusion. Aucune autre donnée (nom complet, adresse, e-mail, numéro de Commande) n'est rendue publique. Le Client qui ne souhaite pas être nommé le signale au Service client à tout moment ; il est alors désigné « un client » et conserve son lot. Les données utilisées pour le tirage sont celles de la Commande et ne sont pas conservées à cette fin au-delà de la remise des lots.
11.5. Modification et annulation
Swave peut modifier, écourter ou annuler une opération en cas de fraude, de dysfonctionnement technique ou de force majeure, sans indemnité. Sa décision sur le déroulement du tirage est définitive.
ARTICLE 12. VENTES EN BOUTIQUE
12.1. Les ventes conclues en Boutique sont régies par les présentes CGV, à l'exception des articles 8 et 9. Les prix affichés en Boutique s'entendent TTC. Le paiement s'effectue par carte bancaire, espèces (dans la limite légale) ou tout moyen accepté en caisse.
12.2. Pas de droit de rétractation. Le droit de rétractation de l'article 9 ne s'applique pas aux ventes conclues en Boutique. Le Client est invité à essayer le Produit avant l'achat.
12.3. Échange commercial. À titre commercial, Swave accepte l'échange ou l'établissement d'un avoir, valable un an, pour tout Produit rapporté en Boutique dans les 14 jours suivant l'achat, avec le ticket ou la facture, non porté, complet et dans l'état où il a été vendu. Aucun remboursement en espèces n'est dû à ce titre. Cette faculté ne s'applique pas aux Produits vendus en promotion ou en soldes lorsque cela est indiqué en Boutique.
12.4. Les garanties légales (article 10) et la garantie d'authenticité (article 4.4) s'appliquent pleinement aux ventes en Boutique.
ARTICLE 13. SERVICES COMPLÉMENTAIRES
Swave peut proposer des services payants, notamment le nettoyage d'une paire avant expédition (réalisé par un partenaire) ou l'authentification de sneakers appartenant au Client (« Swave Certified »). Ces services font l'objet de conditions particulières présentées au moment de leur souscription. Le Client qui demande l'exécution d'un service avant la fin du délai de rétractation renonce à son droit de rétractation pour ce service une fois celui-ci pleinement exécuté.
ARTICLE 14. RESPONSABILITÉ
14.1. Swave est tenu d'une obligation de résultat quant à la délivrance de Produits conformes et authentiques, et d'une obligation de moyens quant à la disponibilité du Site.
14.2. Swave n'est pas responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution de ses obligations dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ni du fait du Client (adresse erronée, refus du colis, non-retrait en point relais) ou d'un tiers étranger à la fourniture des Produits.
14.3. Le Site peut être temporairement indisponible pour maintenance, mise à jour ou préparation d'un Drop, sans que cela ouvre droit à indemnité. Les liens vers des sites tiers n'engagent pas Swave quant à leur contenu.
14.4. Rien dans les présentes ne limite la responsabilité de Swave en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, ou dans les cas où la loi interdit une telle limitation.
ARTICLE 15. DONNÉES PERSONNELLES
15.1. Swave, responsable de traitement, collecte les données nécessaires au traitement des Commandes (identité, adresses, e-mail, téléphone, historique d'achats, données de paiement traitées par le prestataire de paiement), à la gestion du Service client, des retours et des garanties, à la lutte contre la fraude, au respect de ses obligations légales (comptabilité, facturation) et, avec l'accord du Client ou lorsqu'il est déjà client, à l'envoi d'offres commerciales dont il peut se désabonner à tout moment.
15.2. Les bases légales sont l'exécution du contrat, le respect d'obligations légales, l'intérêt légitime de Swave (prévention de la fraude, amélioration du Site, prospection auprès des clients existants) et le consentement (prospection auprès des prospects, cookies non essentiels).
15.3. Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale puis, pour les données de Commande et de facturation, 10 ans à des fins comptables ; les données de prospection sont conservées 3 ans après le dernier contact.
15.4. Les destinataires sont les services internes de Swave et ses sous-traitants strictement nécessaires : Shopify (hébergement du Site et traitement des paiements), transporteurs et plateforme d'expédition (Colissimo, Mondial Relay, Sendcloud), prestataire de gestion des retours, outils d'e-mailing et de fidélité. Certains sous-traitants peuvent être situés hors de l'Union européenne ; les transferts sont encadrés par des décisions d'adéquation ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
15.5. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès, qu'il exerce en écrivant à support@swavekiqs.com ou au siège de Swave, en justifiant de son identité si nécessaire. Swave répond sous un mois. Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr). Il peut également s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique https://www.bloctel.gouv.fr.
15.6. La Politique de confidentialité du Site détaille ces traitements et l'usage des cookies.
ARTICLE 16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
16.1. La marque « Swave », le logo, le Site, ses textes, photographies, vidéos et bases de données sont la propriété de SWAVEKIQS SAS ou font l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite. Les marques des fabricants (Nike, Jordan, Adidas, New Balance, etc.) appartiennent à leurs titulaires respectifs ; Swave est un revendeur indépendant, sans lien d'affiliation avec ces marques.
16.2. L'extraction automatisée du contenu du Site (scraping) est interdite, à l'exception de l'indexation par les moteurs de recherche.
ARTICLE 17. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Toute question ou réclamation est adressée au Service client : support@swavekiqs.com, ou par courrier à SWAVEKIQS SAS, 24 rue du Renard, 75004 Paris, ou en Boutique aux horaires d'ouverture. Swave s'efforce d'apporter une réponse sous 2 jours ouvrés et une solution sous 15 jours.
ARTICLE 18. MÉDIATION ET LITIGES
18.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en français ; en cas de traduction, seule la version française fait foi.
18.2. En cas de litige non résolu avec le Service client dans un délai de deux mois à compter de la réclamation écrite, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées par le Service client sur simple demande à support@swavekiqs.com. Le Client peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
18.3. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.
ARTICLE 19. DISPOSITIONS DIVERSES
19.1. Si une clause des CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conservent leur plein effet.
19.2. Le fait pour Swave de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
19.3. Les CGV s'appliquent sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation, notamment celles relatives aux clauses abusives.